Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves

Article 1: DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) sans frais supplémentaire.

Article 2: ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire. Elle a lieu soit en voiture avec un formateur, ou bien sur un simulateur de conduite. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons et le nombre d’heures théoriques qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume d’heures n’est pas définitif puisqu’il dépendra de la motivation, de la régularité du candidat et de ses aptitudes. La formation peut être inférieure ou supérieure au volume d’heures initialement estimé.

Le livret d’apprentissage :

Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire.
Elle a lieu soit en voiture avec un formateur, ou bien sur un simulateur de conduite.Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons et le nombre d’heures théoriques qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.Ce volume d’heures n’est pas définitif puisqu’il dépendra de la motivation, de la régularité du candidat et de ses aptitudes.
La formation peut être inférieure ou supérieure au volume d’heures initialement estimé.

Réservation des leçons de conduite :

Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture, ou bien par téléphone. Un planning papier et/ou un mail sont alors adressés à l’élève.

Annulation des leçons de conduite :

Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.Les lecons de conduite doivent être annulées au moins 48 heures à l’avance. Elles peuvent être décommandées par message sur le répondeur téléphonique ou par mail.
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrables à l’avance est due.
Le planning peut être modifié ou des leçons de conduite peuvent être annulées par l’auto-école sans délai (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…).

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique / mise en application pratique / bilan et commentaires. Seuls les élèves inscrits à l’auto-école, les accompagnateurs (Conduite accompagnée ou conduite supervisée) sont acceptés dans les véhicules. Retard: En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, l’enseignant ne l’attendra pas au-delà de 30 minutes. De plus, la leçon sera facturée. En cas de retard, de l’enseignant, l’élève ne l’attendra pas au-delà de 30 minutes. La leçon sera replacée. Tenue vestimentaire : Permis B: prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)

Examen pratique :

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde tout compte n’est pas réglé 10 jours avant la date de l’examen. Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture sur RDV PERMIS. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen de conduite relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève et de l’avis de l’enseignant. En cas de désaccord la directrice pédagogique réunit son équipe afin de comprendre le niveau de l’élève et de déterminer si l’insécurité de l’inspecteur au permis de conduire ne sera pas engagée. Une décharge sera mise en place et signée par l’élève afin qu’en cas d’échec ou d’accident que l’élève ne se retourne pas contre l’entreprise. Il ne pourra pas continuer sa formation dans l’établissement. Le résultat de l’examen sera disponible le lendemain sur le site : RDV PERMIS. En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique. Actuellement le délai d’attente est de 3 mois minimum. L’élève devra prendre une heure de bilan puis des heures, si nécessaire, avant le prochain examen. Il devra repayer pour un accompagnement à l’examen de conduite.

Article 3: RÈGLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école :
-Respecter le personnel de l’établissement
-Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
-Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de
– Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou
médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 4: ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE

Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores et le téléphone pendant les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Respecter le matériel et les locaux.
Respecter les autres élèves, ne pas parler pendant les cours.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.

Article 6: SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : – Avertissement oral – Avertissement écrit – Suspension provisoire – Exclusion définitive Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
– Non paiement
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
– Non respect du règlement intérieur
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.